Politique de gestion des données personnelles

Les conditions exposées ci-dessous (ci-après « Politique de protection de données ») valent pour tous les domaines de l'activité commerciale de Decathlon Sports Switzerland SA (ci-après « Decathlon » ou « Nous »). Pour les utilisateurs du site www.decathlon.ch, elles s’appliquent en complément des Conditions générales de ventes et des Conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont accessibles comme suit :
- Conditions Générales de Vente
- Conditions Générales d’Utilisation
Notre Politique de protection des données vous informe des traitements de données auxquels nous procédons si vous nous communiquez des données personnelles lorsque vous achetez un produit en magasin ou lorsque vous visitez notre site internet www.decathlon.ch et/ou utilisez les services en ligne qui y sont proposés (voir ci-après ch. I). Pour ce dernier cas, notre Politique de protection des données vous informe également du stockage de données au moyen de cookies et du stockage de données par des tiers (voir ci-après ch. II et III).
Si, lors d’un achat en magasin, vous communiquez des données personnelles, après avoir pris connaissance du présent document, ou si vous visitez notre site internet et/ou utilisez les services qui y sont proposés, vous acceptez la présente Politique de protection des données.
La Politique de protection de données peut faire l'objet de modifications. Elle est accessible à tout moment dans nos magasins et sur le site https://www.decathlon.ch (ci-après le « Site »). La version actuelle de la Politique de protection des données prévaut sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Vous disposez de la possibilité de l’imprimer ou de la télécharger sous format PDF afin de pouvoir vous référer ultérieurement à la version en vigueur à un moment déterminé.

Les données personnelles fournies par vos soins, ou qui ont été collectées en conformité avec les dispositions légales et contractuelles en vigueur et qui sont inhérentes, liées et/ou utiles à la gestion de votre expérience sur notre e-commerce seront traitées conformément aux dispositions de la LPD et aux obligations de confidentialité.
En particulier, nous traiterons les données personnelles suivantes : données de navigation (pour plus d'informations sur les données collectées au moyen de cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) ; données volontairement fournies par l'utilisateur (pour passer une commande en ligne et/ou pour s’inscrire à MyDecathlon sur notre site web), telles que : nom du compte, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (par ex. numéro de carte de crédit/débit), sports préférés ; historique des articles achetés au moyen de votre compte (le cas échéant). Si vos achats sont liés à une société/entité juridique, nous traitons également des informations concernant : le nom, le numéro TVA, le numéro d’identification des entreprises (IDE).
Données personnelles : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.
Personnes concernées : personnes physiques ou morales dont les données font l’objet d’un traitement (également désignées par « vous »).
Traitement : toute opération impliquant des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures appliquées et en particulier : la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction des données.
Communication : le fait de rendre des données personnelles accessibles, par exemple en permettant l'accès, la transmission ou la publication.

La société qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel est DECATHLON SPORT SWITZERLAND SA, une société de droit suisse avec siège social à Route de Meyrin 171, 1214 Vernier, Suisse, no de TVA CHE-106.127.042 (également dénommée « Decathlon » ou le « maître du fichier », ou encore la « société » ou « nous »). Les coordonnées du maître du fichier sont les suivantes : [email protected].
2.1 COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Nous avons nommé un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des Vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des employées et/ou un personnel travaillant sous l’autorité de notre maître du fichier et dûment formés sur les finalités susmentionnées ou avec des tiers liés par contrat à Decathlon, afin d’exécuter des obligations contractuelles et de réaliser une ou plusieurs finalités du traitement parmi celles mentionnées ci- dessus. Ces tiers traiteront vos données en qualité de sous-traitants ou de maîtres du fichier indépendants. Plus particulièrement, vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les catégories de destinataires suivantes : a) sujets qui fournissent des services de maintenance du système d’information utilisé par Decathlon et du réseau de télécommunication (y compris la fourniture de MyDecathlon et du site internet) ; b) entreprises ou sociétés d’assistance et de conseil (par ex. agences web, cabinets juridiques) ; c) transporteurs ou fournisseurs de systèmes de paiement ; d) autorités compétentes pour l’exécution d’obligations juridiques et/ou de dispositions émanant d’organismes publics (sur demande) ; e) sociétés du groupe, y compris celles ayant leur siège en dehors du territoire de la Confédération ; f) prestataires de services de paiement ; g) les vendeurs et autres tiers ayant une relation contractuelle avec Decathlon pour la vente et la livraison de leurs propres produits par le biais de ce site web.

Les données personnelles peuvent être communiquées dans des pays étrangers conformément aux dispositions de la LPD. Plus particulièrement, les données personnelles sont communiquées hors de la Suisse (par exemple, elles peuvent être stockées en France, où certains des outils que nous utilisons pour traiter vos données les stockent), si les conditions requises suivantes sont respectées : -- des garanties appropriées sont offertes, telles que des mesures contractuelles assurant une protection suffisante à l’étranger ; la liste peut être consultée au lien suivant: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/568/fr#annex1/lvlu1 -- le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d’un contrat et les données traitées concernent l’autre partie contractante ; -- la communication s’effectue au sein de la même entité juridique ou d’une même société ou entre des entités juridiques ou sociétés contrôlées par une même direction, à condition que l'émetteur et le destinataire soient soumis à des dispositions de protection des données garantissant une protection suffisante.

Conformément aux dispositions prévues par la LPD, le maître du fichier reconnaît qu’en tant que personne concernée, vous possédez le droit (liste non exhaustive) : -- d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou obsolètes ; -- d’être informé gratuitement et par écrit du traitement des données personnelles vous concernant ; -- de révoquer le consentement au traitement des données que vous avez précédemment accordé (le cas échéant) ; -- de refuser la communication de vos données personnelles sensibles à des tiers (le cas échéant) ; -- d’exprimer votre avis sur une décision individuelle automatisée ou de demander qu’elle soit vérifiée par une personne physique (le cas échéant) ; -- d’obtenir la portabilité de vos données personnelles ou de demander leur transmission à des tiers ; -- de requérir que le traitement des données, notamment la communication à des tiers, soit limité ou interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites ; -- de vous opposer : à un traitement déterminé de vos données personnelles, à une communication déterminée de vos données à des tiers, à l’effacement ou à la destruction de certaines de vos données personnelles. -- de requérir, si ni l’exactitude, ni l’inexactitude d’une donnée personnelle ne peut être établie, que l’on ajoute à la donnée la mention de son caractère litigieux ; -- de demander que la rectification ou la destruction des données, l’interdiction de la communication, à des tiers notamment, la mention du caractère litigieux ou la décision soient communiquées à des tiers ou publiées ; -- que le caractère non licite d’un traitement des données personnelles soit déclaré. Pour exercer vos droits en vertu de la LPD, vous pouvez contacter le maître du fichier par courrier à notre siège de Vernier (CH), Route de Meyrin 171, 1214 Vernier, ou en écrivant à l’adresse e-mail: [email protected]. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à [email protected] ou l'autorité de surveillance suisse (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - PFPDT).

Nous ne vendons pas vos données.
Le maître du fichier se réserve le droit de réviser, mettre à jour, ajouter ou supprimer toute partie de la présente politique de confidentialité à tout moment et à sa convenance. En cas de modification, la date de révision sera indiquée.
Date de la dernière révision : 01.09.2023

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre d’opérations commerciales spéciales, accessibles sur www.decathlon.ch, sur notre application et/ou dans nos magasins. Cette politique s’adresse exclusivement aux membres internationaux de Decathlon, c'est-à-dire les clients qui n'ont pas de compte Decathlon basé en Suisse, mais dans un autre pays où le groupe Decathlon est opérationnel (par exemple, si votre compte Decathlon est basé en Allemagne et que vous adhérez à l'une de nos opérations commerciales spéciales, disponibles en Suisse selon les conditions de l’opération correspondante, cette politique de confidentialité s'applique à vous). Cette politique de confidentialité concerne uniquement les traitements de données personnelles liés à nos opérations commerciales spéciales. Pour plus d'informations sur nos opérations commerciales spéciales, veuillez lire les conditions de l’opération correspondante. En fonction du contexte dans lequel les données personnelles sont collectées, cette politique peut être complétée par d'autres politiques applicables. Il est prévu que les données des membres Decathlon soient traitées conformément à notre politique de gestion des données personnelles, disponible sur www.decathlon.ch, notre application et dans nos magasins, en plus de la présente politique.

Veuillez trouver ci-dessous une liste de définitions établie selon la LPD qui peut vous être utile pour la lecture de la présente politique de confidentialité : Données personnelles : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable. Personnes concernées : personnes physiques ou morales dont les données font l’objet d’un traitement (également désignées par « vous »). Traitement : toute opération impliquant des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures appliquées et en particulier : la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction des données. Communication : le fait de rendre des données personnelles accessibles, par exemple en permettant l'accès, la transmission ou la publication. En particulier, nous traiterons les données personnelles suivantes : données volontairement fournies par vous, telles que : numéro du compte, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (par ex. numéro de carte de crédit/débit), sports préférés.

En général, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement et directement. Cependant, à votre demande, il est possible que nous demandions a Decathlon SE d’obtenir ces données (par exemple, votre numéro de compte, votre adresse e-mail, etc.) En effet, si vous êtes un membre international de Decathlon, nous n’avons pas d'accès direct aux informations liées à votre compte Decathlon.

La société qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles est Decathlon Sport Switzerland SA, une société de droit suisse avec siège social à Vernier (CH), Route de Meyrin 171, 1214 Vernier, no de TVA CHE-106.127.042 (également dénommée « Decathlon » ou le « Responsable du traitement », ou encore la « société » ou « nous »). Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes : [email protected].

Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des employées et/ou un personnel travaillant sous l’autorité de notre Responsable du traitement et dûment formés sur les finalités susmentionnées ou avec des tiers liés par contrat à Decathlon, afin d’exécuter des obligations contractuelles et de réaliser une ou plusieurs finalités du traitement parmi celles mentionnées ci-dessus. Ces tiers traiteront vos données en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants. Plus particulièrement, vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les catégories de destinataires suivantes : a) sujets qui fournissent des services de maintenance du système d’information utilisé par Decathlon et du réseau de télécommunication (y compris de nos sites internet) ; b) entreprises ou sociétés d’assistance et de conseil (par ex. agences web, cabinets juridiques) ; c) transporteurs ou fournisseurs de systèmes de paiement ; d) autorités compétentes pour l’exécution d’obligations juridiques et/ou de dispositions émanant d’organismes publics (sur demande) ; e) sociétés du groupe, y compris celles ayant leur siège en dehors du territoire de la Confédération ; f) prestataires de services de paiement ; g) les vendeurs et autres tiers ayant une relation contractuelle avec Decathlon pour la vente et la livraison de leurs propres produits par le biais de ce site web.

Les données personnelles peuvent être communiquées dans des pays étrangers conformément aux dispositions de la LPD. Plus particulièrement, les données personnelles sont communiquées hors de la Suisse (par exemple, en France, où certains des outils que nous utilisons pour traiter vos données les stockent), si les conditions requises suivantes sont respectées:
des garanties appropriées sont offertes, telles que des mesures contractuelles assurant une protection suffisante à l’étranger ; la liste peut être consultée au lien suivant « www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/568/fr#annex_1 »;
le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d’un contrat et les données traitées concernent l’autre partie contractante;
la communication s’effectue au sein de la même entité juridique ou d’une même société ou entre des entités juridiques ou sociétés contrôlées par une même direction, à condition que l'émetteur et le destinataire soient soumis à des dispositions de protection des données garantissant une protection suffisante.

Conformément aux dispositions prévues par la LPD, le Responsable du traitement reconnaît qu’en tant que personne concernée, vous avez le droit (liste non exhaustive) :
d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou obsolètes ;
d’être informé gratuitement et par écrit du traitement des données personnelles vous concernant ;
de révoquer le consentement au traitement des données que vous avez précédemment accordé (le cas échéant) ;
de refuser la communication de vos données personnelles sensibles à des tiers (le cas échéant) ;
d’exprimer votre avis sur une décision individuelle automatisée ou de demander qu’elle soit vérifiée par une personne physique (le cas échéant) ;
d’obtenir la portabilité de vos données personnelles ou de demander leur transmission à des tiers ;
de requérir que le traitement des données, notamment la communication à des tiers, soit limité ou interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites ;
de vous opposer : à un traitement déterminé de vos données personnelles, à une communication déterminée de vos données à des tiers, à l’effacement ou à la destruction de certaines de vos données personnelles.
de requérir, si ni l’exactitude, ni l’inexactitude d’une donnée personnelle ne peut être établie, que l’on ajoute à la donnée la mention de son caractère litigieux ;
de demander que la rectification ou la destruction des données, l’interdiction de la communication, à des tiers notamment, la mention du caractère litigieux ou la décision soient communiquées à des tiers ou publiées ;
que le caractère non licite d’un traitement des données personnelles soit déclaré.

Pour exercer vos droits en vertu de la LPD, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par courrier à notre siège de Vernier (CH), Route de Meyrin 171, 1214 Vernier, ou en écrivant à l’adresse e-mail [email protected]. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à [email protected] ou l'autorité de surveillance suisse (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - PFPDT).

Nous ne vendons pas vos données. Le Responsable du traitement se réserve le droit de réviser, mettre à jour, ajouter ou supprimer toute partie de la présente politique de confidentialité à tout moment et à sa convenance. En cas de modification, la date de révision sera indiquée. Date de la dernière révision : 28 novembre 2023